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Conditions générales de vente

 

Glossaire

Les termes qui suivent, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la définition qui suit dans les présentes conditions générales de vente :
    • société désigne la SAS Création Christine Bruniau, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 522874874, dont le siège social est situé 528 avenue Atherbea 64210 Bidart, France, représentée par Christine BRUNIAU, sa présidente
    • site désigne le site internet accessible via l’url nappevegetale.com
    • boutique désigne la partie e-commerce du site nappevegetale.com
    • client désigne la personne acheteuse de produit(s) sur le site nappevegetale.com
    • produit désigne les créations Création Christine Bruniau en vente sur le site nappevegetale.com

    Préambule

    Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site.
    Les présentes conditions de vente régissent les modalités et conditions de vente en ligne par la société à ses clients des produits sur la boutique.
    Toute commande par un client sur la boutique implique son acceptation de plein droit et sans réserve des présentes conditions générales reproduites sur le site, à l’exclusion de tout autre document émis par la société.

    1. Produits - prix

    Les produits mis en vente sur la boutique sont accompagnés d’un texte et d’une photographie les décrivant, permettant à l’acheteur potentiel de prendre connaissance des caractéristiques du produit avant la passation de la commande, ce conformément à l’article de la loi 111-1 du code de la consommation.
    Les photos présentées sur le site illustrent le produit de la façon la plus complète possible mais n’ont en aucun cas de valeur contractuelle. En effet, certains motifs textiles de la société étant plus grands que les produits, et les tissus étant coupés de façon aléatoire, chaque produit présente un aspect unique. Le client est invité à lire le descriptif complet de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.
    Les prix des produits de la société sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. La taxe pour la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français. Les prix appliqués sont ceux figurant sur la boutique au moment de la commande.

    2. Commande

    Le client doit obligatoirement et préalablement prendre connaissance des conditions de vente présentées sur le site pour passer sa commande.
    La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client  et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
    Il doit remplir un formulaire de commande mis à sa disposition sur lequel figurent toutes les informations nécessaires à son identification, notamment son nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse électronique.
    La vente ne sera conclue qu’à compter de la validation de la commande par le client et du parfait paiement du prix par le client.
    Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
    La société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
    Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
    La société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, la société s'engage à en informer l'utilisateur dans les 5 (cinq) jours ouvrables après la validation de la commande.
    Toute modification ou erreur sur la disponibilité du produit après la passation de commande ne peut engager la responsabilité de la société. Toutefois dans cette hypothèse le client est libre d’annuler sa commande.
    Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d’envoyer un mail à : info@nappevegetale.com ou de téléphoner au +33 559 47 38 84.

    3. Livraison

    En France continentale

    • pour une commande égale ou supérieure à 200 € (deux cents euros) d'achat, les frais de livraison sont offerts
    • pour une commande inférieure à 200 € (deux cents euros), un forfait de 5 € (cinq euros) est appliqué ; les produits sont livrés par le service Colissimo de la Poste.
    Des forfaits sont applicables hors de France
    • en Europe, 15 € (quinze euros)
    • dans le monde 35 € (trente-cinq euros)

    La société s’engage à envoyer la commande dans les 7 jours ouvrables après la validation de la commande (si le produit est disponible).

    4. Modalités de paiement

    Concernant les paiements effectués en ligne, le site fait l’objet d’une certification de Paypal. Les données récoltées, notamment le numéro de carte de paiement, la date d’expiration et le numéro de sécurité de ladite carte, sont transmises de manière cryptées au logiciel agréé Paypal qui assure la gestion avec la banque de la société.

    5. Droit de rétractation

    Le client dispose d’un délai de 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, les articles qu’il a commandés. Les produits devront être retournés dans leur état et leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Création Christine Bruniau, 528 avenue Atherbea 64210 Bidart, France.
    Si les conditions ci-dessus sont remplies, la société remboursera au client le montant total de sa commande, à l’exception des frais de retour des produits qui sont à la charge de l’acheteur.

    6. Retour / échange

    Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.
    Les produits devront être dans leur état et emballage d’origine.
    La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. À l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la commande un chèque pour remboursement de la différence. Le remboursement complet de la commande se fera par chèque bancaire, à l’exception des frais de retour des produits qui restent à la charge du client.

    7. Confidentialité

    Les informations à caractère personnel sont traitées par la société à des fins de gestion de la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
    Pour l’exercer, le client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Création Christine Bruniau, 528 avenue Atherbea  64210 Bidart, France.

    8. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site sont protégés par la réglementation en vigueur sur le droit d’auteur.

    9. Responsabilité

    La société ne peut pas être tenue pour responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.
    La société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du site.
    Le présent contrat est soumis à la loi française.