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Mentions légales

1 – Présentation du site

Le site internet nappevegetale.com est l’entière propriété de la société Création Christine Bruniau. Toutes reproductions de photographies présentées sur ce site sont interdites. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site nappevegetale.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site
Création Christine Bruniau, SAS au capital de 2000 €,
enregistrée au RCS de Bayonne sous le n° 522874874,
code APE : 4647z, TVA intracommunautaire FR 955 228 748 740 0012,
dont le siège social est 528 avenue Atherbea, 64210 Bidart, France
représentée par sa présidente, Christine BRUNIAU

Responsable de publication
Christine Bruniau, présidente de la société Création Christine Bruniau, cb@nappevegetale.com

Création du site
Le site internet nappevegetale.com a été l’objet du mémoire de stage de Sophie FAVATIER, en formation chef de projet marketing Internet et conception de site Internet (titre RNCP Niveau II) à la CCI de Bayonne.

Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada +1 888 746 7439.

2 – Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site nappevegetale.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site nappevegetale.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site nappevegetale.com est mis à jour régulièrement par les membres du bureau de l’association.

3 – Description des services proposés

L’objet de ce site est de présenter et de vendre des produits de la marque Nappe Végétale®, à destination du grand public.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

La société Création Christine Bruniau s’efforce de fournir sur le site nappevegetale.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société Création Christine Bruniau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, logo.

Toutes les idées, concepts et créations publiées sur le site nappevegetale.com sont protégés par le droit d'auteur réservé à Christine BRUNIAU.

Toutes les photographies présentes sur le site appartiennent et ont été prises par Christine BRUNIAU. Toutes les illustrations du site proviennent des photographies de Christine BRUNIAU. Toutes les images présentes sur le site nappevegetale.com sont soumises au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Création Christine Bruniau. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – Limitation de responsabilité

La société Création Christine Bruniau ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site nappevegetale.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

La société Création Christine Bruniau se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société Création Christine Bruniau se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7 – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site nappevegetale.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2127182. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 – Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site nappevegetale.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur, tablette ou mobile de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière à refuser l’installation des cookies.

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9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site nappevegetale.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10 – Principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11 – Lexique

utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).